Comment remplir un rapport de vente lorsqu’une annexe R est présente

Lorsqu’une annexe R est jointe à une promesse d’achat, une attention particulière doit être portée au montant inscrit dans le rapport de vente.

Quel montant devez-vous inscrire ?

Lorsqu’une annexe R est jointe à une promesse d’achat, le prix indiqué à la section 4.1 de la promesse d’achat ne doit pas être utilisé comme montant de la transaction dans eZmax.

Vous devez plutôt inscrire le montant indiqué dans l’annexe R à la section « Somme revenant au VENDEUR ».

Cette façon de faire est essentielle pour que les pourcentages de rétribution soient calculés correctement dans le rapport de vente.

Procédure à suivre

Lors de la saisie du rapport de vente :

1. Consultez l’annexe R liée à la transaction.
2. Repérez la section « Somme revenant au VENDEUR».
3. Inscrivez cette somme dans le champ « Montant de la transaction » du rapport de vente.
4. N’utilisez pas le montant inscrit à la section 4.1 de la promesse d’achat.

Important

En présence d'une annexe R, le montant de la transaction doit toujours correspondre à la somme revenant au VENDEUR afin d'assurer le calcul adéquat des rétributions.

Évolution à venir

Nous évaluons actuellement différentes possibilités afin de mieux distinguer, dans le rapport de vente, le montant indiqué à la section 4.1 de la promesse d’achat et la somme revenant au vendeur.

Des discussions sont en cours avec les différents intervenants concernés par ce changement. Nous vous communiquerons toute précision ou évolution dès que nous aurons davantage d’information.

D’ici là, veuillez suivre la procédure présentée ci-dessus pour toutes les transactions comportant une annexe R.